Historique
-
Pourquoi le consentement notarié sécurise-t-il une PMA avec tiers donneur ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineÉtape décisive du projet parental, le consentement à la PMA avec tiers donneur organise juridiquement la filiation à venir. Depuis la réforme bioéthique du 2...
-
Comment sécuriser la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière après la réforme ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa structuration d’un patrimoine immobilier par l’intermédiaire d’une société, en particulier d’une SCI, constitue un instrument classique d’organisation et...
-
Résidence secondaire en location saisonnière : cadre administratif, copropriété et régime fiscal applicable
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineMettre en location sa résidence secondaire quelques semaines par an peut constituer un levier efficace pour compenser les charges ou dégager un revenu complé...
-
Comment structurer efficacement les étapes clés du règlement d’une succession ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa gestion d’une succession confronte immédiatement les héritiers à des exigences administratives et fiscales précises. Entre l’identification des ayants dro...
-
Sécuriser la transmission d’une somme d’argent : nouvelles obligations déclaratives et vigilance patrimoniale
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille constitue un acte courant, qu’il s’agisse d’accompagner un projet immobilier, de financer des étud...
-
Décès d’un époux : quels droits pour le conjoint sur le logement familial ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLe décès d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial. Afin d’éviter toute précarité résidentielle du survivant, le lég...