Publié le :
10/06/2026
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La transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille constitue un acte courant, qu’il s’agisse d’accompagner un projet immobilier, de financer des études ou de soutenir un événement marquant. Cette pratique, en apparence simple, soulève toutefois des...
Publié le :
27/05/2026
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Le décès d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial. Afin d’éviter toute précarité résidentielle du survivant, le législateur a instauré plusieurs mécanismes protecteurs. Leur portée dépend du statut du couple et des...
Publié le :
13/05/2026
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À l’heure où les modes d’union se diversifient, le Pacte civil de solidarité s’impose comme un instrument contractuel structurant pour les couples souhaitant organiser leur vie commune sans recourir au mariage. Lorsqu’il est établi par acte notarié, ce cadr...
Publié le :
21/04/2026
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18h12
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La résolution des situations de blocage en indivision ou dans le cadre d’une succession vacante constitue un enjeu immédiat de préservation patrimoniale. Retards de paiement des charges, défaut d’entretien et dépréciation des biens en sont les conséquences...
Publié le :
11/04/2026
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14h00
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Anticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise économique d’un bien constitue une stratégie fréquemment recherchée. Le démembrement de propriété répond à cet objectif en dissociant les attributs du droit de propriété, permettant ai...
Publié le :
30/03/2026
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08h00
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La loi n° 2026-103 du 19 février 2026, via son article 126, modifie le régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières en mettant fin au caractère irrévocable de l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu...
Publié le :
18/03/2026
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17h00
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La transmission d’une entreprise familiale représente un moment déterminant sur les plans patrimonial et économique. Elle conditionne la continuité d’une activité, la préservation d’un savoir-faire et l’équilibre des relations familiales. Dans cette perspec...
Publié le :
25/02/2026
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2026
13h17
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Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue un terrain contentieux classique lors des opérations de liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la première...
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25/02/2026
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08h28
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Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens constitue un terrain contentieux classique lors des opérations de liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la première...
